Renforcer l’exigence écologique des commandes publiques

But :

Intégrer systématiquement dans ses marchés publics d’achat de biens matériels ou de services, des critères d’efficacité énergétique, de réduction de l’impact environnemental (y compris qualité de l’air), de coût du cycle de vie s’ils existent. exemple :

l’acquisition de matériel de bureau (ordinateur, imprimante, papier…)

le matériel et fournitures d’entretien (y compris détergents pour le nettoyage, lubrifiants)

les autres marchés/achats ayant un impact sur le climat (par ex. l’alimentation)

Propositions :

Utiliser toutes les possibilités qu’offre la loi et mener une politique d’éthique environnementale ambitieuse :

Prioriser les circuits courts, locaux, régionaux sur les approvisionnements de l’ensemble des achats et l’intensité sociale (=nombre d’heures de travail que la commande publique va générer localement et chaîne d’approvisionnement).

Adapter les appels d’offre au besoin de développement économique local.

Prioriser les matériaux bio-sourcés.

Fixer un objectif d’exemplarité énergétique à travers la commande publique pour les bâtiments publics (municipaux) / former les agents communaux aux enjeux municipaux. » Objectif: Déployer une démarche d’achat public intégrant des considérations environnementales (mais aussi sociales et éthiques) afin de faire entrer Concarneau dans une transition écologique forte.

Deux définitions:

1. La commande publique repose sur trois prinipaux outils : les marchés publics, la délégation de services publics et les partenariats publics-privés. Cette démarche fait appel à des compétences juridiques, scientifiques, techniques et économiques.

2. un achat public intégrant des enjeux liés au changement climatique :

Inclut des dispositions visant à atténuer les émissions de GES

met en oeuvre des projets de compensation des émissions de GES

prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’achat

prend en compte toutes les étapes du marché et de la vie du produit (cycle de vie)